La directive europ�enne 91/414/CE du 15 juillet 1991?abrog�e par le r�glement (CE) n� 1107/2009 concernant la mise sur le march� des produits phytosanitaires, les d�finissait comme : � Les substances actives et les pr�parations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont pr�sent�es sous la forme dans laquelle elles sont livr�es � l'utilisateur et qui sont destin�es �:
prot�ger les v�g�taux ou les produits v�g�taux contre tous les organismes nuisibles ou � pr�venir leur action,
exercer une action sur les processus vitaux des v�g�taux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (il s�agit par exemple des r�gulateurs de croissance),
assurer la conservation des produits v�g�taux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particuli�res du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs,
d�truire les v�g�taux ind�sirables,
d�truire les parties de v�g�taux, freiner ou pr�venir une croissance ind�sirable des v�g�taux. �

La directive europ�enne 98/8/CE du 16 f�vrier 1998?abrog�e par le r�glement (CE) n� 528/2012??concernant la mise sur le march� des produits biocides, les d�finissait comme: � Les substances actives et les pr�parations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont pr�sent�es sous la forme dans laquelle elles sont livr�es � l'utilisateur, qui sont destin�es � d�truire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, � en pr�venir l'action ou � les combattre de toute autre mani�re, par une action chimique ou biologique. �

Une liste exhaustive des vingt-trois types de produits biocides a �t� �tablie, on peut les classer en 4 cat�gories :?

les d�sinfectants et les produits biocides g�n�raux. Ils comprennent les produits biocides destin�s � l'hygi�ne humaine, les d�sinfectants utilis�s dans le domaine priv� et dans le domaine de la sant� publique et autres produits biocides, les produits utilis�s pour d�sinfecter l'air, les surfaces, les mat�riaux, les �quipements et le mobilier et qui ne sont pas utilis�s en contact direct avec les denr�es alimentaires ou les aliments pour animaux dans les lieux priv�s, publics et industriels, y compris les h�pitaux, ainsi que produits algicides, les produits biocides destin�s � l'hygi�ne v�t�rinaire, les d�sinfectants pour les surfaces en contact avec les denr�es alimentaires et les aliments pour animaux, les d�sinfectants pour eau de boisson (destin�e aux hommes et aux animaux).?

les produits de protection. Ils comprennent les produits de protection utilis�s � l'int�rieur des conteneurs, les produits de protection pour les pellicules, les produits de protection du bois, les produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des mat�riaux polym�ris�s, les produits de protection des ouvrages de ma�onnerie, les produits de protection des liquides utilis�s dans les syst�mes de refroidissement et de fabrication, les produits antimoisissures, les produits de protection des fluides utilis�s dans la transformation des m�taux?

les produits antiparasitaires. Ils comprennent les rodenticides utilis�s pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs, les avicides pour lutter contre les oiseaux, les molluscicides utilis�s pour lutter contre les mollusques, les piscicides utilis�s pour lutter contre les poissons; les insecticides, acaricides et produits utilis�s pour lutter contre les autres arthropodes, les r�pulsifs et app�ts.?

les autres produits biocides. Ils comprennent les produits de protection pour les denr�es alimentaires ou les aliments pour animaux, les produits antisalissure, les fluides utilis�s pour l'embaumement et la taxidermie, les produits utilis�s pour d�sinfecter et pr�server la totalit� ou certaines parties de cadavres humains ou animaux et les produits pour lutter contre la vermine.

La directive europ�enne 2004/27/CE du 31 mars 2004??institue un code communautaire relatif aux m�dicaments � usage humain, et d�finit ces produits comme toute substance ou composition pr�sent�e comme poss�dant des propri�t�s curatives ou pr�ventives � l'�gard des maladies humaines. Les produits antiparasitaires, utilis�s par exemple pour lutter contre les poux, appartiennent � ce cadre et doivent r�pondre de ses obligations.

La directive europ�enne 2004/28/CE du 31 mars 2004??institue?un code communautaire relatif aux m�dicaments v�t�rinaires, et d�finit ces produits comme toute substance ou composition pr�sent�e comme poss�dant des propri�t�s curatives ou pr�ventives � l'�gard des maladies animales. Les produits antiparasitaires, utilis�s par exemple pour lutter contre les puces et les tiques chez les animaux domestiques, appartiennent � ce cadre et doivent r�pondre de ses obligations.

T�l�chargez la directive europ�enne 91/414/CE du 15 juillet 1991?

T�l�chargez la directive europ�enne 98/8/CE du 16 f�vrier 1998

T�l�chargez la directive europ�enne 2004/27/CE du 31 mars 2004

T�l�chargez la directive europ�enne 2004/28/CE du 31 mars 2004